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2019-6-25 · Gestion des déchets textiles ménagers. Toute activité de gestion des déchets textiles ménagers collectés en application de la présente convention, en ce compris l’exportation, est effectuée dans le respect de la législation en vigueur. L’opérateur confie exclusivement leur traitement à des opérateurs de traitement dûment ...